La Communauté de Communes soutient les entreprises de son territoire

Relance économique : La communauté de communes Bazois Loire Morvan met en place sa propre subvention pour ses entreprises.

Appuyée par la Région Bourgogne Franche-Comté, la CCBLM soutient les commerçants et artisans qui structurent l’économie de proximité. Cette démarche s’inscrit dans un objectif de relance économique et dans le cadre d’un partenariat fort avec la région : le Pacte régional avec les territoires pour l’économie de proximité.

Une aide directe pour toutes les entreprises commerciales et artisanales de moins de 10 salariés

Cette aide, déjà disponible, sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2021. En partenariat avec la région, une enveloppe de près de 100 000 € a été voté lors du conseil communautaire du 22 octobre.
Les commerçants ou artisans (moins de 10 salariés) pourront solliciter la communauté de communes pour une subvention pouvant atteindre 5 à 10 000 €.

Les objectifs de cette aide :

L’aide mise en place concernera les projets d’investissement qui permettent de favoriser :

  • La pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire
  • La réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques
  • La valorisation des productions locales et savoir-faire locaux
  • La construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse
  • L’adaptation et l’atténuation au changement climatique La CCBLM souhaites être le plus inclusif possible pour favoriser le maintien et la relance sur le court terme des entreprises, avec une restriction concernant l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Les dépenses éligibles :
  • La sécurisation des locaux
  • Le petit matériel
  • Le simple renouvellement d’équipements, (y compris amortis)
  • Le matériel d’occasion
  • Véhicules de tournées et matériels roulants
  • Les légers travaux d’intérieurs

Cette subvention a la particularité de pouvoir concerner le remboursement d’emprunt, s’il a été contracté pour un investissement éligible.

Les grands principes de la subvention :
  • Seuil d’intervention de 1 000 € HT, (plancher de dépense)
  • Un subventionnement calculé à hauteur de 40% du coût de l’investissement HT
  • Plafond de 5 000 € de subvention, sauf cas particulier à 10 000 €, soit des dépenses de 12 500€ HT et 25 000€ HT requis pour atteindre les montants d’aides maximum.
  • L’investissement matériel et le remboursement d’emprunt sont cumulables dans la limite du plafond maximal de l’aide prévue.
Un fonds d’avance remboursable géré par la région

La CCBLM participe à hauteur de 15 000 € au fond d’avances remboursables mis en place par la région. (2 ans de différé, 5 ans d’amortissement).

Par exemple, un artisan reçoit une avance remboursable de 5 000 € le 1er novembre 2020. Il ne rembourse rien pendant 2 ans. Du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2027, il rembourse 83 euros par mois. C’est une vraie ressource de moyen terme dont il bénéficie, sans le moindre taux d’intérêt. Le fond d’avance remboursable vient compléter l’aide à l’investissement et notamment les besoins en trésorerie des entreprises.

Faire la demande directement ici

Des démarches administratives simplifiées

La CCBLM se chargera de l’écriture en lien avec l’entreprise et du montage des dossiers des demandes d’aides, afin de les rendre accessible à tous. Si vous êtes commerçant ou artisan sur le territoire de la communauté de communes Bazois Loire Morvan et que vous souhaitez solliciter la CCBLM pour cette demande de subvention,

Contactez : Thomas Cottereau – Agent de développement économique CCBLM
03 86 30 89 15
t.cottereau@bazoisloiremorvan.fr
Des actions collectives qui viennent compléter ces outils

En parallèle, des actions collectives seront mise en place permettant aux entreprises de s’adapter aux nouvelles contraintes économiques (formations, diagnostics gratuits des chambres consulaires, …)

Les entreprises éligibles aux aides directes :
  • Les entreprises inscrites aux registres des métiers et du commerce
  • Ouvert aux activités saisonnières et non sédentaires

L’opération a une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2021. Sous réserve de fond disponible.