Urbanisme

Qu’est-ce-que l’Urbanisme ?

En France, la loi prévoit qu’un propriétaire qui souhaite bâtir sur son terrain doit en demander l’autorisation auprès de sa mairie. En effet, afin de préserver nos paysages, nos cœurs de bourgs typiques, etc. , le législateur a prévu la possibilité d’établir des règles qui permettent de contrôler ce qui se construit. Ces règles sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la Carte communale.

L’urbanisme à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan

La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan est compétente en  cette matière et s’occupe donc des mises à jour et évolutions des documents existants.

Sur le territoire, il existe différents documents d’urbanisme :

  • sur Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Préporché, Sermages, Vandenesse et Villapourçon, un PLU intercommunal décrit les règles de constructibilité.
  • sur Chatillon-en-Bazois, Cercy-la-Tour, Luzy et Saint-Honoré-les-Bains, ce sont des PLU qui s’appliquent,
  • sur Charrin, Fours, Isenay, Montambert, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Seine, Ternant et Thaix, ce sont des cartes communales.

Partout ailleurs, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique, consultable sur Légifrance.

Où consulter les documents ?

L’ensemble de ces documents est consultable dans les mairies concernées. Il peut également être demandé par mail, ou en remplissant le formulaire ci-dessous en précisant la commune, la lettre et le numéro définissant votre parcelle afin que seuls les documents qui vous concernent vous soient envoyés (ils peuvent être très lourds).

Pour savoir si vous devez demander un permis de construire, l’état a fait ce site. Vous pourrez y trouver les différents types d’autorisation d’urbanisme ainsi que les procédures à suivre pour les demandes.

 

PLUi Sud Morvan, documents à télécharger : 

0-APPRO-CCSM-Bordereau.pdf

1-APPRO-CCSM-RP.pdf

1bis-APPRO-CCSM-Eval-Env..pdf

2-APPRO-CCSM-PADD.pdf

3-APPRO-CCSM-OAP.pdf

4a-Plan-de-Maux-général-1-_7500.pdf

4b-Plan-de-Montaron-général-1_7500.pdf

4c-Plan-de-Moulins-Engilbert-Sud-1_7500.pdf

4d-Plan-de-Moulins-Engilbert-NORD.pdf

4e-Plan-de-Moulins-Engilbert-Centre-1_2500.pdf

4f-Plan-de-Préporché-Général-1_7500.pdf

4g-Plan-de-Sermages-général-1_7500.pdf

4h-Plan-de-Vandenesse-NORD-1_7500.pdf

4i-Plan-de-Vandenesse-SUD-1_7500.pdf

4j-Plan-de-Villapourçon-NORD-1_7500.pdf

4k-Plan-de-Villapourçon-SUD-1_7500.pdf

4l-APPRO-CCSM-Zones-UH-et-UAcb.pdf

4m-APPRO-CCSM-Liste-ER.pdf

4n-APPRO-CCSM-151-19_compressed.pdf

4o-APPRO-CCSM-Règlement.pdf

5a-CCSM_MONTARON-Ecarts_AEP_5000.pdf

5a-CCSM_MONTARON_AEP_5000.pdf

5a-CCSM_MOULINS-ENGIBERT_AEP.pdf

5a-CCSM_MOULINS-ENGIBERT_AEP_5000.pdf

5a-CCSM_PREPORCHE-ECARTS-EST_AEP_5000.pdf

5a-CCSM_PREPORCHE-ECARTS-OUEST_AEP_5000.pdf

5a-CCSM_SERMAGES_AEP-5000.pdf

5a-CCSM_VANDENESSE_AEP_5000.pdf

5a-CCSM_VILLAPOURCON-EcartsPETITONS_AEP-5000.pdf

5a-CCSM_VILLAPOURCON-NORD_AEP-5000.pdf

5a-CCSM_VILLAPOURCON-SUD_AEP-5000.pdf

5a-PDG-APPRO-CCSM-Eau-potable.pdf

5b-APPRO-PLUi-Sud-Morvan-Assainissement.pdf

5b-PDG-Plan-des-Servitudes.pdf

5b-Plan-des-SUP-Maux_compressed.pdf

5b-Plan-des-SUP-PPRI-seulement-Moulins-Engilbert_compressed-1.pdf

5b-Plan-des-SUP-Préporché_compressed-1.pdf

5b-Plan-des-SUP-Sermages_compressed.pdf

5b-Plan-des-SUP-Vandenesse_compressed-1.pdf

5b-Plan-des-SUP-sans-la-servitude-PPRi-Moulins-Engilbert-1_compressed-1.pdf

5b-Plan-des-SUP-sans-la-servitude-PPRI-Moulins-Engilbert-2.pdf

5b-Plan-des-SUP-sans-la-servitude-PPRI-Moulins-Engilbert-3_compressed.pdf

5b-Plan-des-SUP-Montaron_compressed.pdf

5b-Plan-des-SUP-Villapourçon_compressed-1.pdf

5c-PAC-Liste-des-servitudes.pdf

5c-PDG-APPRO-Liste-des-servitudes-pdg.pdf

5e-NOTE-PRESENTATION-PPRi.pdf

5e-PDG-APPRO-CCSM-PPRI.pdf

5e-REGLEMENT-PPRi-.pdf

5e-Zonage_Planche1.pdf

5e-Zonage_Planche2.pdf

5e-Zonage_Planche3.pdf

5e-Zonage_Planche4.pdf

5e-Zonage_Planche5.pdf

5f-APPRO-PLUi-Sud-Morvan-Déchets.pdf