En France, la loi prévoit qu’un propriétaire qui souhaite bâtir sur son terrain doit en demander l’autorisation auprès de sa mairie. En effet, afin de préserver nos paysages, nos cœurs de bourgs typiques, etc…, le législateur a prévu la possibilité d’établir des règles qui permettent de contrôler ce qui se construit. Ces règles sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la Carte communale.
L’urbanisme à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan est compétente en cette matière et s’occupe donc des mises à jour et évolutions des documents existants.
Sur le territoire, il existe différents documents d’urbanisme :
- sur Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Préporché, Sermages, Vandenesse et Villapourçon, un PLU intercommunal décrit les règles de constructibilité.
- sur Châtillon-en-Bazois, Cercy-la-Tour, Luzy et Saint-Honoré-les-Bains, ce sont des PLU qui s’appliquent,
- sur Charrin, Fours, Isenay, La Nocle Maulaix, Montambert, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Seine, Ternant et Thaix, ce sont des cartes communales.
Partout ailleurs, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique, consultable sur Légifrance.
L’essentiel à retenir
Le plan local d’urbanisme (PLU), tout comme la carte communale, est un document d’urbanisme évolutif, qui s’adapte aux besoins et aux enjeux du territoire. Ces documents de planification doivent également prendre en compte les évolutions réglementaires.
L’évolution de ces documents (mise à jour, modification simplifiée, modification de droit commun, révision, mise en compatibilité, etc.) reste encadrée par le Code de l’urbanisme. Le choix de la procédure dépend notamment de l’ampleur et de la nature des changements envisagés.
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Vous pouvez consulter les procédures d’évolution des documents d’urbanisme actuellement en cours ici.
L’ensemble de ces documents est consultable dans les mairies concernées. Il peut également être demandé par mail, en précisant la commune, la lettre et le numéro définissant votre parcelle afin que seuls les documents qui vous concernent vous soient envoyés (ils peuvent être très lourds).
Pour savoir si vous devez demander un permis de construire, l’état a crée ce site. Vous pourrez y trouver les différents types d’autorisation d’urbanisme ainsi que les procédures à suivre pour les demandes.