Soutien aux associations du territoire

Vous êtes une association et vous proposez un évènement culturel situé dans l’une des 46 Communes de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan… Et vous avez un projet ? La CCBLM peut vous aider dans votre démarche.

L’attribution d’aides aux associations locales est une démarche volontaire de la communauté de communes, qui a identifié le tissu associatif comme un levier du développement local. Ainsi elle pourra aider les associations qui projettent d’organiser des manifestations culturelles d’intérêt communautaire en octroyant des subventions pour participer aux frais d’organisation de celles-ci.

A qui adresser la demande ?

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier complet auprès de la Communauté de communes, dans les délais impartis.

Après examen de celui-ci, l’intercommunalité peut ou non l’accorder : il n’y a aucun droit à subvention.

Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Pour rappel : L’obligation de motivation du refus d’accorder une subvention ne s’impose pas légalement.

Quel est le cheminement de la demande ?

Etape 1 : Retirer le dossier à l’ouverture de la campagne (rendez-vous en 2027)

Etape 2 : Enregistrement de la demande

Le dossier complet doit parvenir par voie postale ou par e-mail à :

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN
11 place Lafayette – 58290 MOULINS-ENGILBERT
03 86 84 33 55
d.cornu@bazoisloiremorvan.fr

Afin de vous aider dans la constitution de votre dossier, un règlement d’attribution de subventions aux associations culturelles pour l’année 2027 vous sera fourni.

Si vous rencontrez néanmoins des difficultés pour remplir ce dossier, nous sommes à votre disposition pour vous aider.

Etape 3 : Instruction de la demande
Le service de la Communauté de communes procède à l’instruction technique. Si le dossier est recevable et complet, il est ensuite étudié, durant le mois de mars par la commission “culture” qui émettra un avis sur la demande.

Etape 4 : Vote du Conseil communautaire
Suite à l’avis de la commission, les demandes de subventions positives sont soumises au vote du conseil communautaire lors du vote du budget au mois d’avril.

Etape 5 : Modalités de règlement
La subvention est versée par virement sur le compte de l’association dans les 2 mois suivants le vote du budget au conseil communautaire, signifié à l’association par un avis d’attribution. La subvention est attribuée pour l’année en cours et sera annulée de droit ou remboursée en cas de non-exécution du projet ou de non-présentation des documents justificatifs.

A qui adresser la demande ?

Quel est le cheminement de la demande ?

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