Service Public d’Assainissement Non Collectif

Qu’est-ce qu’un Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

Toutes les habitations ne sont pas desservies par le « tout-à-l’égout ». Leurs propriétaires doivent, dans ce cas, avoir une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées sur leur terrain. C’est un équipement obligatoire.

Cet équipement garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif et contribue à protéger milieux naturels, salubrité publique et qualité de nos cours d’eaux.

L’épuration des eaux usées est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C’est pourquoi il est important que votre installation soit correctement dimensionnée, adaptée aux caractéristiques du terrain (perméabilité du sol) et vidangée tous les 4 ans.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Les missions du SPANC

Le SPANC remplit deux missions principales :

  • Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées ;
  • Diagnostic de l’installation, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.

Il joue également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers du service et des entreprises pour une gestion optimale de leurs installations.

Quand faire appel au SPANC ?

Avant toutes installations neuves ou réhabilitations d’un assainissement, un contrôle de conception, d’implantation et de réalisation doit être effectué pour vérifier que le projet est conforme aux normes en vigueur.

Si les prescriptions techniques s’avèrent respectées, un certificat de conformité sera délivré aux propriétaires.
Depuis 2011, comme les diagnostics D.P.E. le diagnostic de l’assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d’une maison. Le technicien S.P.A.N.C. est le seul habilité à réaliser ce contrôle.

Contrôle Diagnostic de l’existant et Contrôle de bon fonctionnement

Il s’agit d’un diagnostic obligatoire de tous les systèmes d’assainissement non collectif suivi d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 8 ans.
Plusieurs éléments sont soumis à ce contrôle : existence et implantation du dispositif ; défauts de conception ou d’entretien ; bon fonctionnement des installations.
Des préconisations seront formulées suite à ce diagnostic si des dysfonctionnements (accessibilité, entretien, travaux…) ont été constatés par le technicien.

Le bon fonctionnement de mon installation d’assainissement non collectif

Principe

L’usager doit s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages dont il est responsable. Il s’agit notamment :

  • de conserver une accessibilité totale à l’ensemble de l’installation (en posant des réhausses sur le tampon de la fosse),
  • de ne pas aménager de zone de roulement ou de stationnement sur la surface de traitement (risque d’écrasement des drains, pas d’aération du sol),
  • de ne pas planter d’arbres et d’arbustes à proximité du traitement (à cause des racines)
  • et de ne pas envoyer les eaux pluviales dans le système de traitement des eaux usées.

L’entretien

L’entretien de votre installation ne se limite pas à la vidange de la fosse, tous les ouvrages sont à nettoyer :

  • Vérification du bon fonctionnement du bac à graisse tous les 3 mois (bonne accumulation des graisses),
  • Nettoyage ou remplacement du pré-filtre tous les 6 ans.

Lors de la vidange de la fosse septique :

  • Toujours laisser un fond dans la fosse (pour le réensemencement)
  • Nettoyage et curage de tous les regards et canalisations
  • Remplissage de la fosse au ¾ en eau claire (obligatoire)

L’entretien doit être réalisé par un vidangeur agréé, il devra vous remettre un document comportant au moins :

  • son nom ou sa raison sociale
  • son adresse
  • l’adresse de l’installation vidangée
  • le nom de l’occupant ou du propriétaire
  • la date de la vidange
  • les caractéristiques, la nature et la quantité des matières vidangées
  • le lieu où les matières de vidanges seront transportées en vue de leur élimination.

Conseils pour l’entretien

Utilisation de produits ménagers :

  • Éviter au maximum tout produit désinfectant
  • Éviter au maximum les produits de débouchage de canalisation
  • Éviter tout rejet trop graisseux, huile de friteuse interdite
  • Ne pas jeter de lingettes même dites biodégradable, ni de protection périodique
  • Huiles, solvant, acides, médicaments, peintures sont interdits ;
  • Préférer une lessive liquide à une lessive en poudre.

Les choses importantes à faire :

  • Une vidange tous les 4 ans
  • Un entretien régulier du bac à graisse
  • Un contrôle régulier de l’ensemble des regards de visite pour s’assurer du bon écoulement, d’absence de corrosion, d’odeur. Nettoyage si nécessaire.

Les choses à ne pas faire :

  • Ne pas rouler sur le dispositif
  • Ne pas stocker de matières lourdes (bois,…)
  • Ne pas enterrer les tampons des regards
  • Ne pas imperméabiliser la surface du dispositif (dallage, terrasse, bitume…)
  • Éviter les vidanges en période trop humide (risque de déformation des ouvrages)

Comment savoir si la fosse est pleine ?

  • Dégagement d’odeur
  • Niveau d’eau anormalement élevé
  • Non liquéfaction des matières
  • Écoulement noirâtre en sortie de fosse
  • Dépôt important dans le premier regard de l’épandage ou du filtre à sable
  • Pour les fosses septiques, matières de vidanges de l’autre côté de la cloison.

Plus d’informations :

Communauté de communes du Bazois Loire Morvan
Assainissement – SPANC
Matthieu LEROY
Téléphone : 03 86 84 33 55 ou 06 85 31 23 72
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