En 2023, la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a souhaité mener une première action concrète face aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, et de plus en plus longs ; face à la problématique de l’économie et du partage de la ressource en eau.
Au vu du succès de l’opération, la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan souhaite renouveler l’aide en 2024. Elle participe donc à l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie à l’intention des communes, des habitants et des entreprises.
Cette opération a pour but de :
• Soutenir une dynamique en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau ;
• Aider et inciter les communes et les habitants à maîtriser leurs dépenses en eau ;
• Aider à adapter nos comportements au changement climatique ;
L’aide s’élève à un financement à hauteur de 50 % plafonné à 50 €, la somme restante est à la charge de la commune, des habitants ou des entreprises, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours.
Pour bénéficier de cette aide, voici les pièces à fournir:
• Le formulaire de demande 2024 de subvention complété et signé
• Le règlement d’attribution d’aide « récupérateur d’eau » daté et signé
• La copie de la facture qui devra comprendre le nom propre et l’adresse du bénéficiaire. Celle-ci doit être postérieure au 01/01/2024, en date du 31/10/2024 ou antérieure à cette date.
• Attestation du vendeur mentionnant la référence du matériel
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les particuliers)
• Le règlement d’attribution d’aide « récupérateur d’eau » daté et signé
• La copie de la facture qui devra comprendre le nom propre et l’adresse du bénéficiaire. Celle-ci doit être postérieure au 01/01/2024, en date du 31/10/2024 ou antérieure à cette date.
• Attestation du vendeur mentionnant la référence du matériel
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les particuliers)
• Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire (pour les particuliers)
• Une autorisation écrite du propriétaire (pour les locataires)
• Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (extrait KBIS, extrait de l’inscription au Registre National des Entreprises, …) de moins de 3 mois (pour les entreprises)
• Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (extrait KBIS, extrait de l’inscription au Registre National des Entreprises, …) de moins de 3 mois (pour les entreprises)
• Un relevé d’identité Bancaire (RIB)
Pièces justificatives demandées à télécharger:
- Annexe-1-Reglement-dattribution-Aides-Récupeau-BLM-2024.pdf
- Annexe-2-Formulaire-de-demande-daides-récupeau-CCBLM-2024.pdf
- Annexe-3-Attestation-de-vente-de-récupérateur-deau-CCBLM-2024.pdf
- Annexe-4-Liste-revendeurs-récupérateur-eau-CCBLM-2024-1.pdf
