La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé une compétence exclusive et obligatoire au profit du bloc communal pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) à partir du 1er janvier 2018.
Gestion des milieux aquatiques
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan s’est engagée dans la mise en place de contrats territoriaux (CT) pour la réalisation d’actions. Les contrats territoriaux sont les suivants :
– Aron Cressonne : Il permet par exemple de mettre plusieurs kilomètres de rivières en défens chaque année, grâce à des travaux de clôture dans des prés, 100% pris en charge pour les agriculteurs/propriétaires qui acceptent le dispositif, ou encore de restaurer des cours d’eau en supprimant des seuils infranchissables pour les espèces aquatiques ou inféodées.
Ce contrat porte sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes.
– Plaine Alluviale de la Loire : Sont concernés pour notre territoire : le Charrin et le Perray sur Charrin et Saint Hilaire Fontaine.
Une étude permettant de mieux connaître les affluents directs de la Loire est en cours. Elle permettra notamment de décider d’éventuelles actions à mener sur ces cours d’eau afin d’améliorer ou de préserver leur fonctionnement si besoin.
– Cure Yonne Cousin : concerne seulement les bordures des communes de Achun et Aunay-en-Bazois
Prévention des inondations
Concernant la partie prévention des inondations, depuis le 29 janvier 2024, l’Etat a confié la gestion des digues de Loire du Val de Saint-Hilaire-Fontaine et Charrin à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan.
La Communauté de Communes a confié sa gestion à l’Etablissement Public de Loire (EPL) qui regroupe plusieurs intercommunalités du département de la Nièvre et du Cher dans une plateforme de proximité.