Le rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols est le tout premier pour la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan. Conformément aux exigences réglementaires, il doit être produit au minimum tous les trois ans.
Ce document s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, qui fixe l’objectif d’atteindre la zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050. Un objectif intermédiaire vise à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
L’enjeu de ce rapport est double : mesurer et rendre compte régulièrement du rythme d’artificialisation, tout en permettant aux acteurs locaux d’anticiper et de suivre la trajectoire de réduction de cette artificialisation. Il constitue ainsi un outil de suivi de l’évolution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur le territoire de la CCBLM. Le prochain rapport est attendu pour l’année 2027.
Vous le trouverez en téléchargement : Rapport-triennal-local-de-suivi-de-lartificialisation-des-sols.pdf