Le financement de la collecte et le traitement des déchets ménagers est assuré soit par une taxe ou par une redevance :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La Communauté de communes Bazois Loire Morvan a décidé de mettre en place la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Pour quel service ?
Le service comprend notamment :
– La collecte ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets, du papier et des emballages recyclables en porte à porte ou en point de regroupement,
– Le transport des déchets jusqu’aux quais de transfert,
– Leur transfert vers les exutoires de traitement (centre de tri, incinérateur, centre d’enfouissement…),
– La fourniture des sacs pour les collectes,
– L’accès aux points d’apport volontaire (PAV) : verre.
– La collecte des conteneurs de PAV et du traitement de leurs déchets
– L’accès aux déchetteries,
– Le traitement des déchets issus des déchetteries,
– Les actions de communication et de sensibilisation sur la gestion des déchets,
– Les investissements réalisés.
Qui la paie ?
La REOM est due par tout usager du territoire bénéficiant du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ce qui inclut notamment :
– tout occupant d’un logement individuel ou collectif (résidence principale ou secondaire),
– les administrations, services et édifices publics
– tout type d’hébergement touristique payant (gîtes, chambres d’hôte, campings, hôtels…)
– les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, agences, micro-entreprises…), producteurs de déchets assimilés ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur la collecte et l’élimination règlementaire de l’ensemble des déchets générés par l’activité professionnelle concernée.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est due en totalité par toute personne physique ou morale occupant au 1er Janvier de l’année en cours toute habitation, bureau ou local situé sur le territoire de la Communauté de communes. Toute année entamée est donc due.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de la redevance est calculé en fonction de l’importance du service rendu, conformément à la circulaire n° 249 du 10 novembre 2000.
La redevance est constituée :
– d’une part fixe déterminée en fonction de l’importance du besoin de financement des coûts de structure et de collectes y compris en déchetterie.
– d’une part variable selon la composition du foyer pour les particuliers ou en fonction du type d’activités pour les non-ménages (commerçants, artisans, professions libérales, administrations, …).
A qui la paie-t-on ?
La Communauté de communes facture la REOM et le trésor public s’occupe de son encaissement.
Quand doit-on la payer ?
La REOM est facturée annuellement.
Tarifs en vigueur
Le montant est arrêté annuellement par délibération du Conseil Communautaire.