Les compétences de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Suite à la fusion de 2017, la Communauté de communes Bazois Loire Morvan exerce différentes compétences, de trois types différents: obligatoire, optionnelles et facultatives.

Les modalités d’exécution dépendent du type de compétence.

 

Les compétences obligatoires

Elles sont, dès le 1er janvier 2017 exercées de la même façon sur l'ensemble du territoire de la CCBLM. Les compétences obligatoires sont les suivantes :

  1. Aménagement de l'espace
  2. Actions de développement économique, dont promotion du tourisme
  3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  4. Collecte et traitement des déchets ménagers
Les compétences optionnelles

Ce sont des compétences que la communauté de communes choisit d'exercer ou non. Au 1er janvier 2017, toutes les compétences optionnelles exercées par les anciennes structures ont été écrites dans les statuts de la nouvelle communauté de communes, mais elles ne s'appliquent que sur les territoires où elles s'appliquaient avant la fusion. On parle d'exercice de la compétence territorialisé. Par exemple, la communauté de communes du Bazois n'exerçait pas la compétence assainissement. Bien que cette compétence soit inscrite dans les statuts de la communauté de communes Bazois Loire Morvan, elle n'est pas exercée sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Bazois, uniquement sur les communautés de communes qui l'exerçaient déjà.

Pour régulariser la situation, définir l'intérêt communautaire et donc la façon dont seront exercées les compétences optionnelles sur l'ensemble du territoire, les élus disposent de l'année 2017 pour se positionner, pour une application identique sur tout le territoire au 1er janvier 2018.

Les compétences optionnelles exercées sont les suivantes:

  1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie
  2. Politique du logement et du cadre de vie
  3. Création, aménagement et entretien de la voirie
  4. Action sociale d'intérêt communautaire
  5. Assainissement
Les compétences facultatives

Ce sont des compétences que la communauté de communes choisit d'exercer ou non. Au 1er janvier 2017, toutes les compétences facultatives exercées par les anciennes structures ont été écrites dans les statuts de la nouvelle communauté de communes, mais elles ne s'appliquent que sur les territoires où elles s'appliquaient avant la fusion. On parle d'exercice de la compétence territorialisé. Pour régulariser la situation, définir l'intérêt communautaire et donc la façon dont seront exercées les compétences facultatives sur l'ensemble du territoire, les élus disposent de 2 années maximum pour se positionner, pour une application identique sur tout le territoire au 1er janvier 2019 au plus tard.

Les compétences facultatives exercées sont les suivantes:

  1. Actions culturelles et sportives
  2. Insertion
  3. Sanitaire, médico-social et personnes âgées
  4. Tourisme
  5. Enfance, jeunesse et familles
  6. Communication
  7. Réseaux de chaleur
  8. Transport à la demande
  9. Droit de préemption urbain
  10. Mise en valeur du petit patrimoine bâti et des chemins de randonnée

Toutes ces compétences peuvent être précisées lorsque c'est nécessaire dans l'arrêté de fusion qui est consultable sur demande préalable à la Communauté de communes Bazois Loire Morvan.